Monsieur Hervé BOSIO, Conseiller municipal
de Tournus,
3ème Vice-Président de la Communauté
de communes, en charge du Tourisme et de la culture.
Une taxe de séjour peut vous être
demandée par votre hébergeur lorsque
vous résidez dans un hôtel, une chambre
d'hôte, un gîte ou un terrain de camping...situés
dans une des communes du Tournugeois.
En 2011, 52 établissements collectent
la taxe de séjour: soit 14 hôtels,
21 chambres d'hôtes, 15 gîtes et 2
campings.
Qu'est-ce que la TAXE DE SEJOUR
?
|
|
Afin d'améliorer la qualité
de votre accueil et de rendre votre séjour
toujours plus agréable, la Communauté
de Communes du Tournugeois dispose depuis
2006 d'une ressource : la taxe de séjour
au réel.
Il s'agit d'une contribution
perçue par votre hébergeur pour le compte
de l'intercommunalité auprès de tous les
touristes passant une nuit au moins sur
le territoire.
Elle est intégralement
consacrée aux actions touristiques dont
vous bénéficiez directement : fonctionnement
de l'Office de Tourisme, amélioration
et entretien de la signalétique, animations,
les balades vertes etc…
NOUVEAU
!
Télécharger
l'affiche
Télécharger
le dépliant
|
|
Les tarifs par nuitée et
par personne
|
Catégories
d'hébergement
|
Tarif
|
| Hôtels
****, meublés (chambres d'hôtes,
gîtes) hors classe |
1.10 €
|
| Hôtels
***, meublés (chambres d'hôtes,
gîtes)1ère catégorie
|
0.80 €
|
| Hôtels
**, meublés (chambres d'hôtes,
gîtes) 2nde catégorie,
villages de vacances grand confort |
0.60 €
|
| Hôtels
*, meublés (chambres d'hôtes,
gîtes)3ème catégorie,
village de vacances confort |
0.50 €
|
| Hôtels
sans *, meublés (chambres d'hôtes,
gîtes) 4ème catégorie,
parcs résidentiels de loisirs |
0.30 €
|
| Terrains
de campings/caravanages *** ou plus |
0.30 €
|
| Terrains
de campings/caravanages **, ou moins,
camp de vacances, port de plaisance,
halte fluviale |
0.20 €
|
|
|
Les exonérations
Certaines personnes sont exonérées :
- Les colonies de vacances,
- Les bénéficiaires de l'aide sociale et
les bénéficiaires des chèques vacances,
- Les mutilés, blessés et malades par suite
de faits de guerre,
- Les personnes exclusivement attachées
aux malades,
- Les personnes qui, par leur travail ou
leur profession, participent au fonctionnement
et développement de la station,
- Les voyageurs et représentants de commerce
porteurs de la carte d'identité professionnelle
pendant le séjour qu'ils font dans la station
pour les besoins exclusifs de leur profession,
- Les fonctionnaires et agents de l'Etat
appelés temporairement dans la station pour
l'exercice de leur profession,
- Les mineurs de moins de 13 ans.
Les réductions obligatoires
Les familles nombreuses bénéficient d'une
réduction obligatoire, à raison de :
* 30 % pour les familles comprenant trois
enfants de moins de 18 ans,
* 40 % pour celles comprenant quatre enfants
de moins de 18 ans,
* 50 % pour celles comprenant cinq enfants
de moins de 18 ans,
* 75 % pour celles comprenant six enfants
et plus, de moins de 18 ans.
|
La règlementation
* La taxe de séjour est régie par les articles
L 2333-26 à L 2333-46 du Code Général des Collectivités
Territoriales. Elle a été instituée
par la loi du 13 avril 1910.
*Les logeurs sont soumis à l'obligation
d'affichage des tarifs.
Pour en savoir plus: *vous pouvez
contacter la Communauté
de Communes du Tournugeois ou l'Office
de Tourisme du Tournugeois.
|
