Le Conseil Communautaire
L'Organe délibérant de la collectivité
Il se réunit 1 fois par mois pour prendre en concertation les décisions afférentes aux compétences de l'intercommunalité. Les réunions sont publiques sauf huis clos exceptionnel.
Composition du Conseil
Il se compose de 25 délégués élus par les conseils municipaux des communes adhérentes ; en principe, les maires des communes membres.
Le Conseil communautaire est représenté selon le mode de répartition suivant :
- population inférieure à 500 habitants : 1 délégué
- de 500 à 1000 habitants : 2 délégués
- population supérieure à 1000 habitants : 1 délégué supplémentaire par tranche
de 500 habitants
- le nombre total de délégués est limité à : 10 pour la commune de Tournus
Des délégués suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires sont appelés à siéger au conseil avec voix délibérative en cas d'empêchement du ou des délégués titulaires.
Outre les délégués des communes membres, sont invités au Conseil communautaire :
- Monsieur BEAUMONT, sénateur.
- Monsieur MONTEBOURG, Député.
- Monsieur BUATOIS, Conseiller Général.