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(Extrait de la délibération
du Conseil comunautaire en date du 24 juin
2009)
La Communauté de communes a dernièrement
acquis la compétence " Elaboration, approbation,
suivi et révision du schéma de cohérence
territoriale " (L122-4 du code de l'urbanisme).
Désormais, afin de pouvoir construire et
mettre en œuvre un projet territorial partagé
dans la perspective d'un développement durable,
la Communauté de communes a adopté
un périmètre de SCoT. Il doit permettre
d'assurer un développement maîtrisé et harmonieux
du territoire tout en préservant l'identité
de chaque espace, qu'il soit rural ou urbain.
Le territoire des EPCI et des communes
suivants est proposé :
- la CAMVAL (dont les communes membres
sont : Azé ; Berzé-la-Ville ; Bussières
; Charbonnières ; Charnay-lès-Mâcon ; Chevagny-les-Chevrières
; Davayé ; Fuissé ; Hurigny ; Igé ; La Roche
Vineuse ; La Salle ; Laizé ; Mâcon ; Milly-Lamartine
; Péronne ; Prissé ; Saint- Laurent-sur-Saône
; Saint-Martin-Belle-Roche ; Saint-Maurice-de-Satonnay
; Sancé ; Sénozan ; Sologny ; Solutré-Pouilly
; Vergisson et Verzé).
- La Communauté de communes du Clunisois
(dont les communes membres sont : Bergesserin
; Berzé-le-Chatel ; Blanot ; Bray ; Buffières
; Château ; Cluny ; Cortambert ; Curtil-sous-Buffières
; Donzy-le-National ; Donzy-le-Pertuis ;
Flagy ; Jalogny ; Lournand ; Massilly ;
Massy ; Mazille ; Pressy-Sous-Dondin ; Saint-André-le-Désert
; Saint-Vincent-des-Prés ; Sainte-Cécile
; Salornay-sur-Guye ; Sivignon ; La Vineuse
et Vitry-les-Cluny).
- La Communauté de communes du Mâconnais-Beaujolais
(dont les communes membres sont : Chaintré
; Chânes ; La-Chapelle-de-Guinchay ; Chasselas
; Crêches-sur-Saône ; Leynes ; Pruzilly
; Saint-Amour-Bellevue ; Saint-Symphorien-d'Ancelles
; Saint-Vérand ; Varennes-lès-Mâcon et Vinzelles).
- La Communauté de communes du Mâconnais-Charolais
(dont les communes membres sont : Bourgvilain
; Germolles-sur-Grosne ; Saint-Léger-sous-la-Bussière
; Saint-Point ; Serrières et Tramayes).
- La Communauté de communes du Mâconnais-Val
de Saône (dont les communes membres sont
: Bissy-la-Mâconnaise ; Burgy ; Chardonnay
; Clessé ; Cruzille ; Fleurville ; Grevilly
; Lugny ; Montbellet ; Saint-Albain ; Saint-Gengoux-de-Scissé
et Viré).
- La Communauté de communes de Matour
et sa région (dont les communes membres
sont : Brandon ; La Chapelle-du-Mont-de-France
; Dompierre-les-Ormes ; Matour ; Montagny-sur-Grosne
; Montmelard ; Saint-Pierre-le-Vieux ; Trambly
et Trivy).
- La Communauté de communes du Tournugeois
(dont les communes membres sont : La Chapelle-sous-Brancion
; Farges-Les-Mâcon ; Lacrost ; Martailly-Les-Brancion
; Ozenay ; Plottes ; Préty ; Royer ; Tournus
; La Truchère ; Uchizy et Le Villars).
- La commune de Clermain.
- La commune de Pierreclos.
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